Pour assurer l’exercice de ses missions, le CSE a recours à des moyens matériels et financiers. Ces derniers peuvent être différents en fonction de l’effectif des salariés au sein de l’entreprise. Le CSE a été mis en place pour remplacer les anciennes instances représentatives le personnel. Comment est alimenté alors le budget de fonctionnement du CSE ?
Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises disposant de plus de 50 salariés, le CSE bénéficie d’une autonomie financière. Le financement se répartit en deux types de budget, à savoir :
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- Le budget de fonctionnement
- Le budget pour financer les missions
Le budget de fonctionnement est alloué à la gestion des ressources destinées pour couvrir les dépenses du CSE relatives à son administration courante. L’autre partie du financement sert à assurer les missions des représentants du personnel. Ces dernières sont liées :
- Aux conditions de travail
- Aux salaires
- À la sécurité
- À la santé
- Etc.
Cette partie du budget permet aussi de financer :
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- Les formations des membres du CSE.
- Les frais de déplacement
- Le recours à des experts
- Etc.
De toute manière, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site Memento CSE pour accéder à plus de détails concernant le système de financement du CSE.
D’où vient le budget de fonctionnement du CSE ?
L’employeur a pour rôle de financer régulièrement le budget de fonctionnement du CSE. Le montant versé dépend de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 2000 salariés, le montant du financement doit afficher au minimum la valeur équivalente à 0,20% de la masse salariale brute. Dans les entreprises d’un effectif de moins de 2000 salariés, la subvention minimale est équivalente à 0, 22 % de cette masse salariale. La masse salariale désigne l’ensemble des gains et des rémunérations obtenues en une année par l’entreprise. Elle est soumise aux cotisations de la Sécurité Sociale sans compter les charges patronales.
Le financement du budget alloué aux activités sociales et culturelles du CSE
Les entreprises de plus de 50 salariés ont besoin d’un budget pour les activités sociales et culturelles. Cela permet d’améliorer les conditions de vie des salariés :
- Amélioration des logements
- Organisation de loisirs
- Organisation de vacances
- Etc.
Cette fois-ci, le montant du financement n’est pas calculé sur la base de la masse salariale brute. Les subventions sont déterminées par un accord d’entreprise. En outre, le montant versé durant l’année en cours ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente. Si besoin, le CSE peut consacrer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles, à condition de ne verser que les 10 % (maximum) du montant de cet excédent.
Les entreprises de 11 à 50 salariés ne possèdent pas de budget propre. Pour que le CSE puisse assurer ses missions, l’employeur met à leur disposition un local pour les réunions et l’exercice des missions.