FAQ

Quand la licence Creative Commons précise "non commercialisation", cela signifie-t-il qu'aucun éditeur ne pourra commercialiser l’œuvre?

Il est toujours possible de négocier la commercialisation directement avec l’auteur.

Quelle différence entre la licence Creative Commons française et internationale?

À l'origine, la licence Creative Commons internationale est en anglais, dans la version 3.0, elle a été retransposée pour les autres pays. Avec la version 4.0 (la plus récente), il n'y a pas de retransposition. Du coup elle n'a pas de valeur juridique quand elle est traduite.

Les licences Creative Common sont-elles adaptables à différents formats de contenus?

Oui, elles sont faites pour s’adapter aux différents contenus.

Peut-on faire une cession de droit d'auteur sans passer par les licences libres comme Creative Commons?

Oui, mais l'avantage des licences Creative Commons c'est qu'elles sont connues. Si vous créez de nouvelles licences, vous allez devoir les communiquer et les expliquer.

Puis-je mettre à postériori une licence libre sur mon œuvre?

Oui, mais elle ne sera valide qu'à partir de la date où vous l'avez mise. Elle ne sera pas rétrospective.

Sur Sherpa/Romeo il est inscrit que la revue interdit le dépôt de PDF-éditeur dans une archive ouverte, or l'article est sous licence Creative Commons avec la mention "partage dans les mêmes conditions", que faire?

La licence Creative Commons prévaut sur la politique globale appliquée par l'éditeur sur sa revue. Vous pouvez donc déposer votre article, en n’omettant pas de mettre la même licence Creative Commons.

Je suis édité chez les Presses de l'Inalco, puis-je déposer dans HAL?

Oui! C'est même conseillé, pour élargir la diffusion de vos publications. Par contre, pensez à mettre le site du diffuseur.

La version auteur, même s’il a envoyé sa publication à l’éditeur continu à appartenir à l’auteur ?

Il reste l'auteur de son oeuvre, mais il peut avoir cédé ses droits d'auteurs à l'éditeur.

Si je publie chez un éditeur étranger, quel est le droit concernant le libre accès?

C'est le droit du chercheur et donc la nationalité de l'instance de l'opérateur financier qui compte. Si nous sommes français, c'est alors la loi française.

J'achète un PDF et je l'envoie à un collègue, sommes-nous dans l'illégalité?

Non, vous pouvez le diffuser, mais vous ne pouvez pas le mettre en ligne ni le revendre.